Conditions générales de vente

1. Identification

CAZALS Antoine, entrepreneur individuel, SIREN 821 473 436, SIRET 821 473 436 00029, TVA FR05821473436, siège social 1 passage des Acacias, 75017 Paris, exerçant sous la marque Naxelio. Contact : contact@naxelio.com.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de courtage et d'intermédiation en affrètement aérien (jets privés) et maritime (yachts) fournies par Naxelio à ses clients.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif détaillé (appareil ou navire, itinéraire, dates, équipage, frais annexes). Le devis est valable 48 heures sauf indication contraire. La signature du devis et le versement de l'acompte valent commande ferme.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA si applicable. Ils incluent les éléments listés au devis et excluent notamment : catering premium, taxes d'aéroport ou portuaires non prévues, dépassement d'heures, APA yacht (Advance Provisioning Allowance, ~30 % du tarif charter).

5. Paiement

Sauf accord particulier : 50 % à la signature, solde 7 jours avant le départ. Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Naxelio. Aucun escompte pour paiement anticipé.

6. Annulation

Les conditions d'annulation sont fixées par l'opérateur sélectionné et précisées au devis. À titre indicatif : 100 % du montant retenu en cas d'annulation à moins de 72 h du départ.

7. Responsabilité

Naxelio agit en qualité d'intermédiaire. La prestation de transport ou de charter est exécutée sous la responsabilité exclusive de l'opérateur. Naxelio s'engage à sélectionner des opérateurs disposant des certifications requises (AOC, IS-BAO, MCA, etc.).

8. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation) ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes (article L.221-2, 1°) ni aux services de location et de loisirs fournis à une date ou une période déterminée (article L.221-28, 12°), ce qui est le cas de l'affrètement aérien et maritime. Le client en est informé avant toute commande et l'accepte expressément en signant le devis. Pour la seule prestation de courtage exécutée immédiatement à la demande du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L.221-28, 1°).

9. Réclamations — Médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée à contact@naxelio.com dans un délai de 30 jours. À défaut de solution amiable sous 60 jours, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@naxelio.com. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu.

10. Assurances

Les prestations de transport et de charter sont couvertes par les polices d'assurance des opérateurs sélectionnés, conformément à la réglementation applicable (notamment le règlement (CE) n° 785/2004 pour le transport aérien). Une attestation peut être demandée avant le départ.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution liée à un cas de force majeure (intempéries, grève, fermeture d'espace aérien, décision administrative, pandémie).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.