Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
1. Identification
CAZALS Antoine, entrepreneur individuel, SIREN 821 473 436, SIRET 821 473 436 00029, TVA FR05821473436, siège social 1 passage des Acacias, 75017 Paris, exerçant sous la marque Naxelio. Contact : contact@naxelio.com.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de courtage et d'intermédiation en affrètement aérien (jets privés) et maritime (yachts) fournies par Naxelio à ses clients.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif détaillé (appareil ou navire, itinéraire, dates, équipage, frais annexes). Le devis est valable 48 heures sauf indication contraire. La signature du devis et le versement de l'acompte valent commande ferme.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA si applicable. Ils incluent les éléments listés au devis et excluent notamment : catering premium, taxes d'aéroport ou portuaires non prévues, dépassement d'heures, APA yacht (Advance Provisioning Allowance, ~30 % du tarif charter).
5. Paiement
Sauf accord particulier : 50 % à la signature, solde 7 jours avant le départ. Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Naxelio. Aucun escompte pour paiement anticipé.
6. Annulation
Les conditions d'annulation sont fixées par l'opérateur sélectionné et précisées au devis. À titre indicatif : 100 % du montant retenu en cas d'annulation à moins de 72 h du départ.
7. Responsabilité
Naxelio agit en qualité d'intermédiaire. La prestation de transport ou de charter est exécutée sous la responsabilité exclusive de l'opérateur. Naxelio s'engage à sélectionner des opérateurs disposant des certifications requises (AOC, IS-BAO, MCA, etc.).
8. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution liée à un cas de force majeure (intempéries, grève, fermeture d'espace aérien, décision administrative, pandémie).
9. Réclamations — Médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@naxelio.com dans un délai de 30 jours. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.